La cours Européenne de Justice vient de juger illégal “la mise en place d’un système de filtrage et de blocage des communications électronique afin de protéger les droits de propriété intellectuelle”. C’est dans une affaire opposant une société de gestion des droits d’auteurs à un fournisseur d’accès à Internet que cette décision a été prise !
Cette décision qui va faire jurisprudence dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne va porter un sacré coup à notre loi HADOPI qui oblige les fournisseurs d’accès à filtrer et bloquer les communications électronique des internautes dans le but de protéger les droits de propriété intellectuelle !
En terme d’échanges numériques, la répression ne semble pas être la meilleure solution …
